À Cassel, petite commune du Nord perchée sur le mont le plus haut de Flandre, la mairie a décidé d’encadrer les locations touristiques de type Airbnb. Depuis le 1er août, un quota limite à 30 le nombre de résidences secondaires pouvant être proposées à la location saisonnière sur la commune, une mesure inédite pour ce village de moins de 2 500 habitants confronté à la multiplication des meublés de courte durée.
Un plafond fixé à 30 meublés touristiques
Le conseil municipal a validé un dispositif d’autorisation préalable pour toute résidence secondaire louée en meublé de tourisme. Concrètement, la commune ne délivrera plus de nouvelle autorisation au-delà de ce seuil de 30 logements, alors qu’une trentaine de meublés étaient déjà recensés avant l’entrée en vigueur de la règle.
- Quota fixé à 30 résidences secondaires louées en meublé touristique sur la commune.
- Les propriétaires déjà déclarés ont jusqu’au 30 septembre pour déposer un dossier en mairie.
- Les dossiers déposés dans les temps sont prioritaires sur les nouvelles demandes.
- Une amende pouvant atteindre 10 000 euros est prévue pour les propriétaires qui loueraient sans autorisation.
- Seules les résidences secondaires sont concernées : les résidences principales et les chambres chez l’habitant restent hors du dispositif.
Pourquoi Cassel a suivi Lille et Dunkerque
Après les grandes villes du Nord comme Lille et Dunkerque, c’est au tour d’une commune rurale de se saisir de cet outil. Cassel, régulièrement citée parmi les plus beaux villages de France, voit affluer chaque année des visiteurs venus profiter de son centre historique et de son point de vue sur la plaine flamande. Mais cette attractivité a un revers : une partie du parc de logements bascule vers la location saisonnière, au détriment de l’offre disponible pour les habitants à l’année.
La loi encadrant les meublés de tourisme, votée pour donner aux maires davantage de leviers face à la pression touristique, permet désormais à des communes de cette taille de fixer elles-mêmes un quota, là où seules les grandes agglomérations disposaient auparavant de ce type d’outil. Cassel devient ainsi un exemple suivi de près par d’autres petites communes touristiques du Nord et du Pas-de-Calais confrontées au même dilemme.
Ce que cela change pour les propriétaires et les visiteurs
Pour les propriétaires, la démarche implique un passage obligé par la mairie avant toute mise en location, avec un dossier à constituer et un numéro d’enregistrement à afficher sur les annonces. Pour les visiteurs, l’offre risque de se resserrer à moyen terme, ce qui pousse à anticiper ses réservations ou à se tourner vers les hébergements classés (gîtes, chambres d’hôtes, hôtels) déjà recensés dans un annuaire recherche France comme celui-ci, où l’on retrouve aussi des adresses utiles classées par thématique. Les habitants, eux, espèrent que la mesure limitera la conversion de logements familiaux en locations saisonnières et préservera la vie de quartier hors saison touristique.
D’autres conseils pratiques pour s’y retrouver dans les démarches administratives locales sont disponibles pour les propriétaires qui souhaitent régulariser leur situation avant l’échéance de fin septembre.
Questions fréquentes
Quels logements sont concernés par le quota de Cassel ?
Uniquement les résidences secondaires louées comme meublés de tourisme de courte durée. Les résidences principales et les chambres chez l’habitant ne sont pas soumises à ce quota.
Que risque un propriétaire qui loue sans autorisation ?
Il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros s’il propose son bien à la location touristique sans avoir obtenu l’autorisation de la mairie.
Jusqu’à quand les propriétaires déjà installés peuvent-ils se déclarer ?
Les propriétaires de meublés touristiques déjà en activité ont jusqu’au 30 septembre pour déposer leur dossier en mairie et bénéficier d’un traitement prioritaire par rapport aux nouvelles demandes.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale